proces inspection académique

9 octobre 2008

lettre de l'inspection - réintégration

Je viens de recevoir cette lettre de l'inspection académique. L'inspecteur d'Académie directeur des services départementaux de l'Education Nationale Madame Vanessa Germain Objet : changement d'affectation. réf.............. En éxécution de la décision...

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9 octobre 2008

le procès - le compte rendu de l'audience mars 2006

à l'audience publique du 22 Mars 2006, au Tribunal administratif. Les conclusions du commissaire du gouvernement sont en ma faveur.. -annulation de la décision de l'inspection académique qui repose sur un conflit (je dirai un solde de tout compte), et...

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9 octobre 2008

juillet 2004 recours administ. contre I.A après avoir reçu lettre du père d'élève

recours administratif contr e celui de l'inspection académique Vanessa GERMAIN Assistante sociale principale C, le 30 juillet 2004. Monsieur le Président du Tribunal administratif de Affaire n° Madame Vanessa Germain Assistante sociale principale CONTRE...

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9 octobre 2008

recours administratif en réponse à celui de l'I.A

recours de la défense aout 2004 Le recteur de l’académie Chancelier de l’Université A Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Versailles, le 24 juin 2004 Objet : recours n° - Madame Vanessa Germain Vous avez bien voulu me communiquer le mémoire...

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9 octobre 2008

lettre du parent d'élève (ou anonylme)

proces: lettre du père d'Héliot recours de défense de 24 juin 2004 par l'inspection académique/rectorat. lettre du père d'Héliot qui a écrit à l'inspection académique début aout 2003 la lettre du père de famille M. X n' était pas jointe au recours de...

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9 octobre 2008

recours de la défense (Inspection académique)

recours de la défense aout 2004 (les noms sont changés). Recours de la défense Le recteur de l’académie Chancelier de l’Université A Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Versailles, le 24 juin 2004 Objet : recours n° - Madame Vanessa Germain...

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9 octobre 2008

lettre des syndicats - preuve des accusations

procès/lettre des syndicats pour le Tribunal Avril 2004 Monsieur José P.., secrétaire départemental du Syndicat et moi-même l’avons reçue le 25 septembre 2003. Madame Vanessa Germain nous a informé à cette occasion qu’elle avait été convoquée à l’Inspection...

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9 octobre 2008

recours administratif -2ème -

Recours administratif Vanessa Germain Assistante sociale principale A Monsieur le président du Tribunal Administratif Affaire N0 Madame Vanessa Germain Contre Inspection académique A l’appui de son recours contre une décision de mutation prise à titre...

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9 octobre 2008

procès/ lettre dans le courrier attestant

procès/ lettre dans le courrier attestant décision prise avant le 22 septembre Le 18 septembre 2003 L’inspecteur d’académie Directeur des services départementaux de l’éducation nationale A Monsieur le Proviseur Lycée Richelieu 125, rue Jean Jaurès 0000...

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9 octobre 2008

journal local - procès du commerçant

procès/ article de journal procès du commerçant. 11 novembre 2003 procès du commerçant qui confirme que monsieur Duval a menti et qu'il s'est appuyé sur les mensonges de madame Francine Carlos, et les collègues de la circonscription sociale et peut-être...

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