procès/lettre des syndicats pour le Tribunal


Avril 2004

Monsieur José P.., secrétaire départemental du Syndicat et moi-même l’avons reçue le 25 septembre 2003.

Madame Vanessa Germain  nous a informé à cette occasion qu’elle avait été convoquée à l’Inspection Académique le 22 septembre 2003, pour « affaire la concernant » sans que lui soit notifiés au préalable la raison de cette convocation et la possibilité réglementaire qui était la sienne de se faire assister lors de cet entretien. Madame Vanessa Germain nous a informé qu’elle avait téléphoné à l’inspection académique avant cette convocation afin d’en connaître le motif et qu’il lui avait été répondu qu’elle n’avait qu’à venir, elle verrait bien.

Lors de cet entretien avec sa hiérarchie, Madame Vanessa Germain a été l’objet de reproches graves sur la procédure qu’elle avait mis en place concernant un signalement de comportement pédophile, sur la base de témoignages d’élèves recueillis dans l’exercice de ses fonctions.
A l’issue de cet entretien, les représentants de l’Inspection académique lui ont imposé une mutation d’office dans un autre établissement du département, sans notification écrite des griefs reprochés et sans convocation des instances paritaires.

Nous avons téléphoné le 25 septembre 2003 à Monsieur Duval , inspecteur d’Académie, adjoint en charge du dossier de madame Vanessa Germain  afin de lui faire savoir que notre syndicat était saisi du dossier et de prévoir une audience en compagnie de madame Vanessa Germain dans les meilleurs délais.

Monsieur Duval s’est tout d’abord montré surpris de notre appel et lorsque nous avons déclaré notre incompréhension concernant la décision de mutation d’office, Monsieur Duval nous a répondu que Madame Vanessa Germain était indéfendable.

Monsieur José P. et moi-même avons été reçus le 29 septembre 2003 par monsieur Duval en l’absence de madame  Vanessa Sylvain qui était en congé maladie.

Lors de cet entretien, Monsieur l’Inspecteur adjoint nous a dit que trois fautes professionnelles lourdes avaient été reprochées à Madame Vanessa Germain le 22 septembre 2003 :

-         un signalement tardif de l’affaire

-         -une enquête qu’elle aurait mené auprès des parties concernées et la destruction de preuves à laquelle elle aurait ainsi participé, faisant obstacle à la justice.

-         Nous avons précisé que madame Vanessa Germain  n’avait livré à notre organisation syndicale que les éléments d’ordre général indispensable à une bonne compréhension de cette affaire, dans le respect de son devoir de réserve et de discrétion ; monsieur Duval quant à lui, nous a informé qu’il avait en sa possession l’intégralité du dossier, incluant le signalement, les noms, les dates et les lieux. Monsieur Duval , inspecteur adjoint nous a dit que l’affaire était entre les mains de la justice et a même ajouté « depuis, il s’est avéré être un pédophile ».

Après plusieurs rendez-vous annulés, une délégation de notre fédération (composée de monsieur José P. secrétaire départemental, madame Anne Jeanne ,  madame Colette  Louvain et madame Aline Page secrétaires départementales  et de moi-même), a été reçue en audience le 18 Novembre 2003 par monsieur René Brice Maury, .Inspecteur d’académie de. Monsieur Duval et madame Claire Irvine  secrétaire générale de l’inspection académique, afin de débattre une nouvelle fois du dossier de madame Vanessa Sylvain.

Monsieur Maury, Inspecteur d’académie a maintenu sa position et nous a dit à plusieurs reprises, à notre grande surprise, que ce changement d’affectation n’était pas une sanction prise envers madame Vanessa Germain .

J’ai demandé à Monsieur Maury par trois fois si cette décision avait prise avant la convocation de Madame V. Germain , le 22 septembre 2003 : Monsieur l’inspecteur d’académique a fini par répondre que non, en me regardant droit dans les yeux. Il se trouve que nous avions en notre possession la copie d’un courrier signé de sa main et daté du 18 septembre 2003, soit quatre jours avant la convocation de Madame Vanessa Germain, où il annonçait au Proviseur du Lycée Richelieu  à A, . l’affectation de l’intéressée dans son établissement.

Monsieur Maury a reconnu lors de cette audience l’authenticité de sa signature sur ce document, sans autre commentaire.

Attestation établie à la demande de l’intéressée pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à  N., le 12 avril 2004

Jean F.

José P.

Madame Aline Page

Madame Louvain Colette

Madame Anne Jeanne