09 octobre 2008

lettre de l'inspection - réintégration

Je viens de recevoir cette  lettre de l'inspection académique. L'inspecteur d'Académie directeur des services départementaux de l'Education Nationale Madame Vanessa Germain Objet : changement d'affectation. réf.............. En éxécution de la décision du 3 Mai 2006 rendue par le Tribunal Administratif de P que vous avez saisi en Octobre 2003, votre secteur d'affectation sera le suivant à partir du 1er Septembre 2006 : - Collège Verlaine -lycée... [Lire la suite]
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09 octobre 2008

le procès - le compte rendu de l'audience mars 2006

à l'audience publique du 22 Mars 2006, au Tribunal administratif. Les conclusions du commissaire du gouvernement sont en ma faveur.. -annulation de la décision de l'inspection académique qui repose sur un conflit (je dirai un solde de tout compte), et annulation car l'Inspection académique m'a empêché de me défendre.. Le tribunal administratif ne pouvait pas juger l'affaire.. car c'est une violation de la constitution : il y a la séparation entre le judiciaire et l'administratif.. donc l'inspection académique n'avait pas à... [Lire la suite]
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09 octobre 2008

juillet 2004 recours administ. contre I.A après avoir reçu lettre du père d'élève

recours administratif contre  celui de l'inspection académiqueVanessa GERMAIN Assistante sociale principale                                        C, le 30 juillet 2004.                                                  ... [Lire la suite]
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09 octobre 2008

recours administratif en réponse à celui de l'I.A

recours de la défense aout 2004 Le recteur de l’académie Chancelier de l’Université A Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Versailles, le 24 juin 2004 Objet : recours n°  - Madame Vanessa Germain Vous avez bien voulu me communiquer le mémoire introductif déposé dans l’instance susvisée. J’ai l’honneur de vous faire connaître que ce mémoire appelle de ma part les observations suivantes : Les faits : Par un arrêté rectoral en date du 7 mai... [Lire la suite]
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09 octobre 2008

lettre du parent d'élève (ou anonylme)

proces: lettre du père d'Héliotrecours de défense de 24 juin 2004 par l'inspection académique/rectorat. lettre du père d'Héliot qui a écrit à l'inspection académique début aout 2003 la lettre du père de famille M. X n' était pas jointe au recours de la défense du 24 Juin. Il a fallu la demander au Tribunal qui l'a demandée  au Rectorat. Lettre de Monsieur X. (père de famille) adressée à   l'inspecteur d'académie sur laquelle l'inspection d'académie porte ses griefs à  l'encontre de l'assistante sociale. ... [Lire la suite]
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09 octobre 2008

recours de la défense (Inspection académique)

recours de la défense aout 2004(les noms sont changés). Recours de la défense Le recteur de l’académie Chancelier de l’Université A Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Versailles, le 24 juin 2004 Objet : recours n°  - Madame Vanessa Germain Vous avez bien voulu me communiquer le mémoire introductif déposé dans l’instance susvisée. J’ai l’honneur de vous faire connaître que ce mémoire appelle de ma part les observations suivantes : ... [Lire la suite]
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09 octobre 2008

lettre des syndicats - preuve des accusations

procès/lettre des syndicats pour le TribunalAvril 2004 Monsieur José P.., secrétaire départemental du Syndicat et moi-même l’avons reçue le 25 septembre 2003. Madame Vanessa Germain  nous a informé à cette occasion qu’elle avait été convoquée à l’Inspection Académique le 22 septembre 2003, pour « affaire la concernant » sans que lui soit notifiés au préalable la raison de cette convocation et la possibilité réglementaire qui était la sienne de se faire assister lors de cet entretien. Madame Vanessa Germain nous a... [Lire la suite]
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09 octobre 2008

recours administratif -2ème -

Recours administratif Vanessa Germain Assistante sociale principale A Monsieur le président du Tribunal Administratif                                                                            Affaire N0 Madame Vanessa Germain Contre... [Lire la suite]
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09 octobre 2008

procès/ lettre dans le courrier attestant décision prise avant le 22 septembreLe 18 septembre 2003 L’inspecteur d’académie Directeur des services départementaux de l’éducation nationale A Monsieur le Proviseur Lycée Richelieu 125, rue Jean Jaurès 0000 Ville Objet : nomination d’une assistante sociale Références : J.M.B.M./.FC/AC Je vous informe que madame Vanessa Germain, assistante sociale en faveur des élèves, affectée à l’Inspection académique, sera nommée dans votre établissement à... [Lire la suite]
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09 octobre 2008

journal local - procès du commerçant

procès/ article de journal procès du commerçant.11 novembre 2003 procès du commerçant qui confirme que monsieur Duval a menti et qu'il s'est appuyé sur les mensonges de madame Francine Carlos, et les collègues de la circonscription sociale et peut-être d'autres, lesquelles je dérangeais beaucoup. procès article journal TRIBUNAL.  Le patron d’une sandwicherie condamné pour attouchements En ATTENDANT  le tribunal délibérer, les parents d’Eliot, Julien, Arnaud et Laurent soupirent de soulagement et... [Lire la suite]
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